Consultation sur le bruit admissible

• 01_Prise de position de la DGAC à L’OFAC (12.2019)
• 02_Courrier de l’OFAC à l’ARE (12.2019)
• 03_Courrier du Service administratif de Genève à l’OFAC (12.2019)
• 04_Courrier du département des infrastructure de Genève à l’OFAC (12.2019)
• 05_Courrier du Conseil d’Etat du Canton de Genève à S.Sommaruga
• 06_Prise de position du Canton de Vaud (01.2020)

Courrier de la Préfecture du Rhône à l’OFAC daté du 3 février 2020 comprenant les avis des collectivités françaises suivantes :

• 07_Communauté d’agglomération du Pays de Gex (10.2019)
• 07_Commune d’Yvoire (10.2019)
• 07_Commune de Divonne-les-Bains (11.2019)
• 07_Commune de Ferney-Voltaire (10.2019)
• 07_Commune de Prévessin-Moëns (10.2019)
• 07_Commune de Saint-Genis-Pouilly (11.2019)
• 07_Commune de Thonon-les-Bains (10.2019)
• 07_Conseil départemental de l’Ain (11.2019)
• 07_Courrier de la Prefecture du Rhône à l’OFAC (02.2020)
• 07_Pays de Gex agglo (10.2019 à 02.2020)
• 07_Pole metropolitain du Genevois français (10.2019)
• 07_Thonon Agglomération (10.2019)

• 08_Courrier de l’OFAC à l’OFEV daté du 5 février 2020
• 09_Courrier de l’OFAC à l’ARE daté du 5 février 2020
• 10_Courrier de Mme la Conseillère fédérale S. Sommaruga au Conseil d’Etat du Canton de Genève daté du 14 février 2020
• 11_Examen aéronautique de la Section Aérodromes et obstacles à la navigation aérienne de l’OFAC daté du 18 février 2020
• 12_Prise de position de l’ARE à l’OFAC datée du 6 mars 2020
• 13 Courrier de l’OFAC à l’Aéroport International de Genève (AIG) daté du 7 juillet 2020
• 14_Prise de position de l’OFEV à l’OFAC sur la modification du règlement d’exploitation datée du 9 juillet 2020
• 15_Prise de position de l’OFEV à l’OFAC sur le projet Sortie rapide par piste 04 datée du 9 juillet 2020
• 16_Courriel de l’OFAC à l’AIG daté du 15 juillet 2020
• 17_Prise de position de la Section Environnement de l’OFAC datée du 18 août 2020
• 18_Courriel de l’AIG à l’OFAC daté du 27 août 2020
• 19_Courrier de l’OFAC à l’AIG daté du 15 septembre 2020

• 20_Courrier de l’Aéroport de GE à l’OFAC (03.2021)
• 20_Pièce 00bis Bordereau
• 20_Pièce 7bis Règlement d’exploitation de l’Aéroport de GE (05.2001)
• 20_Pièce 16 Quotas bruit / Réduction décollages retardés / Redevances progressives
• 20_Pièce 17 Vols long-courrier après 22h
• 20_Pièce 18 Limitation du bruit / Mesures étudiées mais rejetées
• 20_Pièce 19 Note d’entretien avec compagnies aériennes basées à GE
• 20_Pièce 20 Desserte aérienne de la région
• 20_Pièce 21 Rapport final impact économique plateforme aéroportuaire 2016
• 20_Pièce 22 Analyse économique offre de connectivité / réduction courbes de bruit
• 20_Pièce 23 Mesures de lutte mises en oeuvre contre le bruit
• 20_Pièce 24 Off-block avant 21h40 / Décollages avant VS après 22h
• 20_Pièce 25 Courrier de Skyguide (12.2020)
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 1 – Regroupement par catégories de bruit
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 2 – Hauteurs des sources / Puissances acoustiques / Directivités, Spectres / Paramètres de calculs
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 3 – Caractérisation des courbes de bruit
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 4 – Problématique de la prise en compte des composantes tonales K2
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 5 – Carte « Superposition Variante 0 (Etat 2019) et Variante A (zones Versoix et Vernier) »
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 6 – Carte « Communes de Le Grand-Saconnex, Ferney-Voltaire, Bellevue, Pregny-Chambésy, Bruit exploitation au sol (Annexe 6 OPB), Période OPB : JOUR (07-19h), Degré de sensibilité : DS II », échelle 1:5’000
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 7 – Carte « Communes de Meyrin, Vernier, Bruit exploitation au sol (Annexe 6 OPB), Période OPB : JOUR (07-19h), Degré de sensibilité : DS II », échelle 1:5’000
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 8 – Carte « Communes de Le Grand-Saconnex, Ferney-Voltaire, Bellevue, Pregny-Chambésy, Bruit exploitation au sol (Annexe 6 OPB), Période OPB : JOUR (07-19h), Degré de sensibilité : DS III », échelle 1:5’000
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 9 – Carte « Communes de Meyrin, Vernier, Bruit exploitation au sol (Annexe 6 OPB), Période OPB : JOUR (07-19h), Degré de sensibilité : DS III », échelle 1:5’000
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 10 – Carte « Communes de Le Grand-Saconnex, Ferney-Voltaire, Bellevue, Pregny-Chambésy, Bruit exploitation au sol (Annexe 6 OPB), Période OPB : NUIT (19-07h), Degré de sensibilité : DS II », échelle 1:5’000
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 11 – Carte « Communes de Meyrin, Vernier, Bruit exploitation au sol (Annexe 6 OPB), Période OPB : NUIT (19-07h), Degré de sensibilité : DS II », échelle 1:5’000
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 12 – Carte « Communes de Le Grand-Saconnex, Ferney-Voltaire, Bellevue, Pregny-Chambésy, Bruit exploitation au sol (Annexe 6 OPB), Période OPB : NUIT (19-07h), Degré de sensibilité : DS III », échelle 1:5’000
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 13 – Carte « Communes de Meyrin, Vernier, Bruit exploitation au sol (Annexe 6 OPB), Période OPB : NUIT (19-07h), Degré de sensibilité : DS III », échelle 1:5’000
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 14 – Carte « Enveloppante VLI DS II, Bruit Annexe 5 OPB (trafic aérien) et Bruit Annexe 6 OPB (bruit au sol) », échelle 1:11’000
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 15 – Analyse de l’efficacité potentielle pour la réalisation d’écrans acoustiques (façade Sud)
• 20_Pièce 26 Pronostic immissions Bruit au Sol : Annexe 16 – Propositions de variantes pour la présentation des résultats sur un site géoréférencé public (type SITG)

• 21_Courriel de l’OFAC à l’AIG (03.2021)
• 22_Courrier de l’AIG à l’OFAC (05.2021)
• 23_Courrier de l’OFAC à l’OFEV (05.2021)
• 24_2ème prise de position de l’OFEV à l’OFAC (06.2021)
• 25_Courrier de l’OFAC à l’OFEV (07.2021)
• 26_Courrier de l’OFEV à l’OFAC (08.2021)

• 27_Courrier de l’OFAC au Département du territoire du Canton de GE, à la Direction de l’aménagement du Canton de VD, à la Direction de la Sécurité de l’Aviation civile, aux Directions départementales des Territoires de l’Ain et de la Haute-Savoie (09.2021)