Documents officiels
Cette section regroupe des documents officiels publiés par la Confédération, les Cantons de Genève, de Vaud et de France. Ce sont des documents de base qui cadrent l’activité de l’aéroport. Certains sont de portée générale (politique aéronautique suisse), d’autres spécifiques à l’aéroport de de Genève (fiche PSIA, documents sur le «bruit admissible»).
Politique aéronautique suisse
PSIA
Bruit admissible
Convention d'objectifs AIG Conseil d'État
Commissions de recours (CRINEN)
- CRINEN III (09.2012)
- Interpellation Hodgers (09.2011)
- Réponse OFAC décision CRINEN (08.2011)
- Observations de l’AIG auprès de l’OFEV (04.2010)
- Position OFEV (12.2009)
- Evaluation de limitations supplémentaires des vols noctures (06.2007)
- Evaluation de restrictions opérationnelles supplémentaires (05.2007)
- Décision CRINEN (23.03.2006)
- Réglementation des mouvements nocturnes à l’Aéroport (05.2005)
Plan directeur cantonal GE
Convention franco-suisse
Cadastre du bruit
Loi sur l'Aéroport
Motions, résolutions, réponses Conseil d'Etat
Motions, résolutions, réponses Conseil municipal
Motions, résolutions, réponses Conseil national et fédéral
Aile Est - extension AIG
OPB - Ordonnance protection contre le bruit
Concept de mesures d'isolation acoustique
CESAR
Prises de position de l’ATCR
Courriers aux autorités, rapports aux communes, etc.
Etudes et analyses
Impacts sur la santé, le climat, l’économie, le territoire, etc.