Protocole de coordination (07.2016)

DO | PSIA, Documents officiels

Le processus d’élaboration de la fiche PSIA comporte deux phases distinctes. La première phase correspond au processus de coordination entre autorités. Cette première phase se matérialise par l’élaboration d’un protocole de coordination. La deuxième phase correspond aux procédures d’adoption de la fiche PSIA de l’aéroport de Genève et d’adaptation du Plan directeur du Canton de Genève (PDCn) qui se font de manière coordonnée.
Le protocole de coordination ne représente pas un instrument à caractère juridiquement contraignant. Il vise à faciliter la coordination entre les parties concernées.