DO | Commissions de recours (CRINEN), Documents officiels
Ce rapport produit en 2012 par l’OFAC (Office fédéral de l’aviation civile) fait suite à la décision de la CRINEN de mars 2006, demandant d’évaluer la faisabilité d’une approche segmentée par piste 23, empruntant le milieu du lac. Décision...
DO | Commissions de recours (CRINEN), Documents officiels
Interpellation du Conseiller national M. Antonio Hodgers au Conseil fédéral, concernant la procédure CRINEN Interpellation Hodgers...
DO | Commissions de recours (CRINEN), Documents officiels
La CRINEN est la Commission de recours en matière d’infrastructures et d’envrionnement. Par la suite elle a été remplacée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Courrier de réponse à l’AFRAG (DETEC/OFAC,...
DO | Commissions de recours (CRINEN), Documents officiels
Ce document de 2010 constitue la réponse de l’AIG aux observations faites par l’OFEV (Office fédéral de l’environnement) en 2009. Observations de l’AIG auprès l’OFEV (AIG, 04.2010) Pièces complémentaires observations de l’AIG auprès...
DO | Commissions de recours (CRINEN)
Prise de position de l’OFEV (Office fédéral de l’environnement) de décembre 2009, sur les rapports produits par l’AIG dans le cadre de la procédure CRINEN. Position OFEV (23.12.2009)...
DO | Commissions de recours (CRINEN), Documents officiels
Ce rapport produit par l’EMPA en juin 2007, a été établi dans le cadre de la procédure CRINEN. Celle-ci dans sa décision de mars 2006 exige de l’AIG qu’elle procède à diverses études sur les avantages écologiques et les coûts économiques d’une...
