DO | Loi sur l'Aéroport, Documents officiels
Règlement d’exploitation de l’aéroport. Réglement d’exploitation AIG (OFAC, 05.2001 / 10.2013)...
DO | Commissions de recours (CRINEN), Documents officiels
Ce rapport produit en 2012 par l’OFAC (Office fédéral de l’aviation civile) fait suite à la décision de la CRINEN de mars 2006, demandant d’évaluer la faisabilité d’une approche segmentée par piste 23, empruntant le milieu du lac. Décision...
DO | Motions, résolutions, réponses Conseil National, Documents officiels
Réponse à l’interpellation du Conseiller national M. Antonio Hodgers au Conseil fédéral, concernant la procédure CRINEN. Réponse interpellation Hodgers (CN,...
DO | Commissions de recours (CRINEN), Documents officiels
Interpellation du Conseiller national M. Antonio Hodgers au Conseil fédéral, concernant la procédure CRINEN Interpellation Hodgers...
DO | Commissions de recours (CRINEN), Documents officiels
La CRINEN est la Commission de recours en matière d’infrastructures et d’envrionnement. Par la suite elle a été remplacée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Courrier de réponse à l’AFRAG (DETEC/OFAC,...
DO | Commissions de recours (CRINEN), Documents officiels
Ce document de 2010 constitue la réponse de l’AIG aux observations faites par l’OFEV (Office fédéral de l’environnement) en 2009. Observations de l’AIG auprès l’OFEV (AIG, 04.2010) Pièces complémentaires observations de l’AIG auprès...
