DO | PSIA, Documents officiels
Le PSIA est le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique. Il s’agit d’un document de planification directrice de la Confédération, ayant le même niveau hiérarchique que le plan directeur cantonal. Il décirit les effets de l’aviation sur...
DO | Bruit admissible, Documents officiels
Les documents relatifs au « bruit admissible » portent sur la demande de l’AIG de fixer des nouvelles courbes de bruit qui à terme remplaceront le cadastre du bruit. Afin de définir ces nouvelles courbes, l’AIG prévoit des mesures opérationnelles, telles...
DO | Plan directeur cantonal GE, Documents officiels
Annexe cartographique à la fiche A20. Plan directeur cantonal – secteurs exposés au bruit des avions – annexe cartographique à la fiche A20 (Grand Conseil 04.2019) ...
DO | Plan directeur cantonal GE, Documents officiels
Fiche A 20 du plan directeur cantonal, approuvé par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et portant sur l’urbanisation des secteurs soumis au bruit des avions. Plan directeur cantonal – fiche A20 (Grand Conseil 04.2019) ...
DO | Convention d'objectifs AIG Conseil d’État, Documents officiels
La convention d’objectifs entre le Conseil d’etat genevois d’avril 2019, porte sur la période 2019 – 2024. Convention d’objectifs AIG (Conseil d’Etat,...
DO | IN163, Documents officiels
Le texte de l’initiative, l’exposé des motifs et l’arrêté du Conseil d’Etat statuant sur la validité de l’initiative constitutionnelle. Texte de l’initiative (Conseil d’Etat, 06.2017) ...
