DO | Commissions de recours (CRINEN), Documents officiels
Cette étude produite en 2005 par Avi Gil, expert indépendant, vise à proposer des variantes pour une réglementation supplémentaire des mouvements nocturnes à l’Aéroport International de Genève, afin de stabiliser, voire réduire, la charge sonore dans les...
DO | Loi sur l'Aéroport, Documents officiels
Loi cantonale genevoise sur l’AIG. Loi cantonale sur l’AIG (31.05.2001)...
DO | Loi sur l'Aéroport, Documents officiels
La décision d’approbation de l’OFAC, en 2001, du règlement d’exploitation de l’AIG, préalable à l’octroi du renouvellement de la concession. Décision approbation réglement d’exploitation AIG (OFAC, 05.2001)...
DO | Loi sur l'Aéroport, Documents officiels
La décision d’approbation du DETEC de 2001, de renouveler la concession de l’aéroport pour 50 ans. Concession droit d’exploitation AIG (DETEC, 05.2001)...
DO | OPB - Ordonnance protection contre le bruit
L’ordonnance fédérale qui fixe notamment dans son annexe 5, les valeurs d’exposition liées au bruit des aérodromes civils. Ordonnance sur la protection contre le bruit (15.12.1986)...
DO | Convention franco-suisse, Documents officiels
La convention de 1956, entrée en vigueur en 1958, entre la France et la Suisse concernant l’aménagement de l’aéroport de Genève-Cointrin et la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire et à Genève-Cointrin. Convention franco-suisse...
